Vous êtes en Affection de Longue Durée (ALD) ? Vos transports médicaux liés à cette pathologie sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Voici exactement ce qui est remboursé, dans quelles conditions, et comment en bénéficier sans avancer un centime.
Les ALD qui Ouvrent Droit au Transport Remboursé
L’Assurance Maladie reconnaît 30 catégories d’Affections de Longue Durée (ALD 30). Les plus courantes dans le cadre du transport médical :
- ALD 19 : Insuffisance rénale chronique grave — dialyse 3x/semaine
- ALD 30 : Tumeurs malignes — cancer, chimiothérapie, radiothérapie
- ALD 5 : Insuffisance cardiaque grave
- ALD 8 : Diabète de type 1 et 2 avec complications graves
- ALD 9 : Formes graves des affections neurologiques
- ALD 14 : Insuffisance respiratoire chronique grave
- ALD 23 : Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
Quels Transports sont Remboursés à 100% en ALD ?
- Transports vers les établissements de soins pour des actes liés à votre ALD
- Centres de dialyse — aller-retour, 3 fois par semaine ou plus
- Services d’oncologie pour chimiothérapie et radiothérapie
- Consultations spécialisées liées à votre ALD reconnue
- Rééducations prescrites dans le cadre de votre affection
Documents à Fournir pour le Tiers-Payant ALD
- Prescription Médicale de Transport rédigée avant le trajet, mentionnant « Taxi »
- Carte Vitale à jour attestant que votre ALD est active
- Attestation de prise en charge à 100% si demandée par le prestataire
Comment est Calculé le Remboursement CPAM ?
La prise en charge à 100% en ALD signifie concrètement : pas de ticket modérateur, pas de participation forfaitaire, pas de franchise médicale. TM13, agréé CPAM des Bouches-du-Rhône, facture directement votre caisse. Vous montez dans le véhicule et vous descendez — sans jamais sortir votre carte bancaire.
Cas où la Prise en Charge peut être Refusée
- Prescription absente ou incomplète (date manquante, mode de transport non précisé)
- Transport non lié à l’ALD reconnue
- Carte Vitale non à jour ou droits non ouverts
- Trajet dépassant 150 km sans accord préalable CPAM
- Taxi ou VTC non conventionné — point crucial : seul un taxi officiellement agréé CPAM comme TM13 peut activer le tiers-payant
ALD et Dialyse : Le Cas le Plus Fréquent
La dialyse (ALD 19) génère le volume de transports médicaux le plus important en France : en moyenne 312 trajets aller-retour par an et par patient. TM13 est spécialisé dans ce type de transport récurrent depuis plus de 15 ans à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.
Questions Fréquentes
Comment savoir si mon ALD est toujours active ?
Connectez-vous à votre espace personnel sur Ameli.fr, rubrique ‘Mes droits et démarches’. Votre médecin peut également vérifier et renouveler votre protocole de soins ALD lors d’une consultation.
Mon transport est-il pris en charge si je vais chez un médecin non lié à mon ALD ?
Non. La prise en charge à 100% s’applique uniquement aux transports liés à votre ALD reconnue. Pour une consultation sans rapport avec votre ALD, les règles de remboursement ordinaires s’appliquent.
Je suis en ALD mais mon médecin n’a pas mentionné ‘Taxi’ sur le bon. Que faire ?
Demandez à votre médecin de corriger le bon ou d’en rédiger un nouveau. La mention du mode de transport est obligatoire. TM13 vérifie systématiquement ce point avant le premier trajet pour éviter tout refus de remboursement.
Puis-je utiliser TM13 si je suis en ALD hors liste ?
Oui. Les ALD hors liste (maladies graves ne figurant pas dans les 30 catégories officielles) peuvent également ouvrir droit au transport remboursé. Votre médecin traitant effectue la demande auprès du médecin conseil de la CPAM.