Le bon de transport médical est le document indispensable pour bénéficier d’un taxi conventionné remboursé par la CPAM. Sans lui, aucune prise en charge n’est possible — même si votre situation médicale le justifie pleinement.
Qu’est-ce qu’un Bon de Transport Médical ?
Le bon de transport médical est une ordonnance spécifique (formulaire CERFA n°12350) rédigée par votre médecin pour justifier votre besoin de transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance aux frais de l’Assurance Maladie. Il atteste que votre état de santé rend impossible ou médicalement contre-indiqué l’utilisation des transports en commun.
Qui Peut Prescrire un Bon de Transport Médical ?
- Votre médecin traitant — le plus courant pour les prescriptions récurrentes
- Un médecin spécialiste : oncologue, néphrologue, cardiologue, etc.
- Un médecin hospitalier pour les sorties d’hospitalisation ou les soins ambulatoires
Dans Quels Cas Avez-vous Droit au Transport Remboursé ?
- ALD — prise en charge à 100%, sans ticket modérateur
- Hospitalisation — transport vers ou depuis un établissement
- Maternité — à partir du 5ème mois de grossesse
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Invalidité grave — patient ne pouvant pas se déplacer seul
Les 5 Informations Obligatoires sur un Bon Valide
- Vos nom, prénom et date de naissance
- La date de la prescription — doit être antérieure au premier trajet
- Le motif médical justifiant le transport
- La destination : nom de l’établissement ou du service
- Le mode de transport prescrit : Taxi conventionné, VSL ou ambulance
Faut-il un Accord Préalable de la CPAM ?
Dans la majorité des cas, non. Un accord préalable est obligatoire uniquement si le trajet dépasse 150 km aller simple, ou pour certaines séries de soins longue durée.
Comment ça Marche Concrètement avec TM13
- Appelez TM13 au 06 08 16 38 97 pour réserver votre trajet
- Présentez votre bon de transport + Carte Vitale au chauffeur
- Le chauffeur transmet la facturation directement à votre CPAM
- Vous descendez du véhicule sans rien payer
Questions Fréquentes
Mon médecin a oublié de mentionner ‘Taxi’ sur le bon. Que faire ?
Il faut impérativement retourner voir votre médecin pour qu’il corrige le bon ou en rédige un nouveau. Sans la mention explicite du mode de transport, la CPAM peut refuser le remboursement. TM13 vérifie toujours votre bon avant le premier trajet pour éviter ce type de refus.
Combien de temps est valable un bon de transport ?
Un bon de transport est valable pour le trajet indiqué à la date indiquée. Pour les soins récurrents (dialyse, chimio, radio), votre médecin peut rédiger une prescription récurrente couvrant plusieurs semaines ou mois — vous n’avez pas à renouveler à chaque séance.
Que faire si je n’ai pas mon bon de transport le jour du trajet ?
Sans bon de transport, TM13 ne peut pas activer le tiers-payant. Vous devrez soit avancer les frais et demander un remboursement à la CPAM sur présentation du bon, soit reporter le trajet. C’est pourquoi nous recommandons de préparer votre dossier à l’avance.
Un VTC peut-il remplacer un taxi conventionné avec mon bon de transport ?
Non. Un bon de transport CPAM ne fonctionne qu’avec un taxi officiellement conventionné par la CPAM. Uber, Bolt ou tout autre VTC ne peuvent pas activer le tiers-payant, quelle que soit la situation.